Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation du service keyzig et les achats effectués sur le site keyzig.com. Elles se lisent en trois parties : les dispositions communes (partie I), le Service (partie II) et la Boutique (partie III). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, consultable sur le Site.

Pour aller droit à ce qui vous concerne. Vous avez scanné un keyzig et écrit à son propriétaire : lisez les articles 1, 2, 4, 6, 7 et 16. Vous avez un compte : les parties I et II. Vous achetez un Produit : les parties I et III.

Partie I — Dispositions communes

1. Objet et acceptation

Les Conditions sont conclues entre SHAPE FS (« Keyzig », « nous ») et vous. Elles s'appliquent :

  • à toute personne qui crée un compte, active un keyzig ou utilise son Espace (le « Propriétaire ») : la création du compte vaut acceptation des Conditions ;
  • à toute personne qui scanne un keyzig et écrit depuis sa Page publique (le « Trouveur ») : les règles de l'article 16 lui sont présentées sur la Page publique avant l'envoi, et l'envoi vaut acceptation de ces règles ;
  • à toute personne physique qui achète un Produit sur le Site à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (l'« Acheteur ») : le paiement de la commande vaut acceptation des Conditions en vigueur au jour de la commande.

Les Conditions s'adressent aux consommateurs ; un professionnel qui souhaite commander nous écrit à [email protected]. Elles peuvent être conclues en français ou en anglais ; en cas de divergence, le texte français prévaut. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer.

2. Définitions

  • Keyzig : SHAPE FS, l'éditeur du Service et le vendeur des Produits. Un keyzig (en minuscules) : le tag gravé d'un QR code unique, destiné à être apposé sur un objet.
  • Site : le site keyzig.com.
  • Service : le service décrit en partie II, accessible depuis le Site.
  • Page publique : la page qui s'ouvre quand on scanne un keyzig, depuis laquelle le Trouveur écrit au Propriétaire.
  • Espace : l'interface réservée au Propriétaire connecté, où il gère ses keyzigs, ses Canaux et ses Crédits.
  • Canaux : les moyens par lesquels Keyzig transmet un message au Propriétaire : e-mail, SMS, WhatsApp.
  • Crédits : l'unité de compte qui sert à payer les alertes par SMS et WhatsApp.
  • Produits : les objets vendus sur le Site, décrits en partie III.
  • Boutique : le tunnel de commande des Produits sur le Site.

3. Qui nous sommes

SHAPE FS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, 140 avenue de Suffren, 75015 Paris, France, RCS Paris 901 524 686, TVA intracommunautaire FR88901524686. Contact : [email protected], ou 01 84 16 51 83 du lundi au vendredi. Nous répondons sous quinze jours.

4. Données personnelles

Les données personnelles des Propriétaires, des Trouveurs et des Acheteurs sont traitées comme le décrit la Politique de confidentialité, consultable sur le Site, qui présente vos droits et la manière de les exercer.

5. Propriété intellectuelle et contenus

Le Site, la marque et le logo keyzig, les motifs gravés, les textes, les visuels, les interfaces et le code appartiennent à Keyzig ou à ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments, en dehors d'un droit d'usage personnel du Service et des Produits.

Vous restez titulaire des contenus que vous fournissez (descriptions, photos, messages). Vous nous accordez, pour la durée de leur conservation, le droit de les héberger, de les reproduire et de les transmettre dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

6. Responsabilité et force majeure

Keyzig est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations nées des Conditions, qu'elle les exécute elle-même ou par ses prestataires. Elle en est exonérée si l'inexécution est imputable à vous, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La remise d'un SMS ou d'un message WhatsApp dépend aussi de la validité du numéro que vous avez donné et de votre opérateur mobile, qui est tiers au contrat.

Keyzig transmet les messages ; elle ne garantit ni qu'un Trouveur écrira, ni qu'un objet sera rendu.

En cas de force majeure, les obligations touchées sont suspendues. Si l'empêchement dépasse trente jours, chacune des parties peut annuler une commande en cours ; les sommes versées sont remboursées.

Rien dans les Conditions ne limite les droits que vous tenez des dispositions légales impératives, en particulier du Code de la consommation.

7. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] ou appelez le 01 84 16 51 83 du lundi au vendredi. Nous accusons réception et répondons sous quinze jours.

En cas de refus, ou d'absence de réponse dans les deux mois suivant votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation que nous avons désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, 01 89 47 00 14, dans les conditions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les Conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige persistant, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou, si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, les juridictions de votre domicile.

8. Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions pour suivre une évolution du Service, de la Boutique ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, datée en tête. La version applicable à un achat de Crédits est celle en vigueur au jour de l'achat ; la version applicable à une commande est celle acceptée au jour de la commande.

Pour les Crédits déjà achetés, Keyzig ne modifie ni leur coût par Canal, ni leur absence d'expiration, ni les caractéristiques essentielles du Service. Toute modification des Conditions qui réduit vos droits ou vos avantages vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez clôturer votre compte sans frais avant cette date, et les Crédits non consommés vous sont remboursés, dans la limite des Crédits achetés.

Partie II — Le Service

9. Le Service

Le Service transmet au Propriétaire les messages écrits depuis la Page publique de son keyzig, par e-mail, SMS ou WhatsApp selon les Canaux qu'il a activés. Le Trouveur ne voit ni l'identité ni les coordonnées du Propriétaire, sauf si celui-ci choisit d'afficher son numéro de téléphone sur la Page publique (mode animal). Le Propriétaire voit ce que le Trouveur a choisi de lui laisser : message, prénom, moyen de contact, photo, position ou adresse.

Le Service est accessible depuis le Site, sans application à installer. Il requiert une connexion internet et un navigateur à jour.

10. Compte

  • Âge. Vous devez avoir au moins quinze ans pour créer un compte.
  • Inscription. Un compte est créé avec une adresse e-mail, vérifiée par un code, et un mot de passe. Une adresse e-mail ne peut servir qu'à un seul compte.
  • Exactitude. Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour, en particulier les numéros de vos Canaux : un numéro erroné ou obsolète empêche la remise des alertes.
  • Sécurité. Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.

11. Vos keyzigs et la Page publique

  • Activation. Un keyzig s'active en le scannant depuis votre compte. Un keyzig activé est rattaché à votre compte ; il ne peut être activé par un autre compte tant que vous ne le désactivez pas.
  • Contenu. Vous renseignez librement le nom, la description et les champs libres de vos keyzigs, et vous pouvez y joindre une photo. Ces contenus doivent être licites et ne porter atteinte à aucun droit de tiers. La photo n'est visible du Trouveur que si vous l'avez décidé.
  • Mot de l'Acheteur. Si votre keyzig a été acheté dans la Boutique avec un mot à votre intention, ce mot et le prénom de l'Acheteur s'affichent sur la Page publique tant que le keyzig n'est pas activé, donc à quiconque le scanne avant vous ; une fois le keyzig activé, ils ne sont plus affichés qu'à vous, dans votre Espace, où vous pouvez les masquer.
  • Désactivation. Vous pouvez désactiver un keyzig à tout moment depuis votre Espace. La Page publique indique alors qu'il n'est plus actif.

12. Messages et notifications

  • E-mail. Les alertes par e-mail sont gratuites et illimitées.
  • SMS et WhatsApp. Ces Canaux consomment des Crédits : deux Crédits par SMS, un Crédit par message WhatsApp. Ils ne s'activent qu'après vérification de votre numéro par un code, exigée par les opérateurs, et, pour WhatsApp, après validation du numéro par notre prestataire. Vous pouvez retirer un Canal à tout moment depuis votre Espace.
  • Limites. Chaque Page publique accepte un nombre limité de messages par heure, et chaque message est limité à 500 caractères. Un SMS ne peut porter qu'une longueur bornée : le texte y est abrégé si nécessaire, et le message complet reste lisible dans votre Espace et dans l'alerte par e-mail.
  • Remise. Keyzig remet chaque alerte aux opérateurs dès la réception du message. La remise finale d'un SMS ou d'un message WhatsApp dépend de la validité de votre numéro et de votre opérateur mobile. Les alertes par e-mail sont envoyées dans tous les cas où ce Canal est activé.

13. Crédits

  • Dotation. Chaque keyzig donne droit à des Crédits offerts, six sauf mention contraire, versés sur le compte qui l'active, une seule fois par keyzig. La création d'un compte ne donne droit à aucun Crédit.
  • Achat. Des Crédits supplémentaires s'achètent par packs depuis votre Espace. Les packs, leur contenu et leur prix sont affichés au moment de l'achat ; le prix applicable est celui affiché quand vous validez l'achat.
  • Pas d'expiration. Les Crédits, offerts ou achetés, n'expirent pas.
  • Débit. Les Crédits sont débités à l'envoi de l'alerte. Un SMS qui n'est pas remis parce que votre numéro est erroné ou que votre opérateur le refuse reste débité, parce que la tentative d'envoi nous est facturée ; un échec imputable à Keyzig ou à son prestataire d'envoi est recrédité. Si votre solde est inférieur au coût d'une alerte, il est débité à hauteur de ce qui reste, sans jamais devenir négatif.
  • Coupure automatique. Quand votre solde ne couvre plus le coût d'un Canal, ce Canal est suspendu keyzig par keyzig, le SMS en premier. Vous en êtes informé, ainsi qu'avant la coupure lorsque votre solde devient bas. Les alertes par e-mail ne sont jamais coupées.
  • Nature. Les Crédits sont personnels, attachés à votre compte, non transférables et non convertibles en argent. Ils sont remboursés dans les cas prévus aux articles 8, 14 et 18.

14. Achat de Crédits

  • Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou portefeuille de paiement (Apple Pay) via notre prestataire Stripe. Keyzig ne conserve aucune donnée de carte. Les Crédits sont ajoutés à votre solde dès la confirmation du paiement, et un e-mail de confirmation vous est adressé, qui rappelle le pack acheté, son prix, les présentes Conditions et vos choix relatifs à la rétractation.
  • Droit de rétractation. Les Crédits sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Vous disposez de quatorze jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à [email protected] ou au moyen du formulaire en annexe ; vous êtes alors remboursé de l'intégralité du prix du pack. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, vous pouvez, au moment de l'achat, demander expressément que les Crédits soient mis à votre disposition immédiatement et reconnaître perdre ainsi votre droit de rétractation ; Keyzig vous confirme cette demande et cette reconnaissance dans l'e-mail de confirmation, et vous ne pouvez plus vous rétracter une fois les Crédits mis à disposition. Sans cette demande expresse ou sans cette confirmation, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions ci-dessus.

15. Règles d'usage du Propriétaire

Vous utilisez le Service conformément à la loi et à sa destination : rendre joignable le propriétaire d'un objet. Il est interdit d'utiliser un keyzig ou une Page publique pour diffuser un contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui, pour harceler une personne, ou pour contourner les limites techniques du Service.

Modération et signalement. Keyzig peut retirer un contenu manifestement illicite, filtrer un envoi ou suspendre un keyzig ou un compte en cas de manquement. Sauf urgence ou manquement grave, la personne concernée en est informée avant, avec le motif de la mesure, et peut y répondre à [email protected]. Toute personne, Propriétaire ou non, peut signaler un contenu à cette adresse ; nous traitons les signalements sous quinze jours.

16. Règles d'usage du Trouveur

La Page publique est ouverte à toute personne qui scanne un keyzig, sans compte. En l'utilisant, vous vous engagez à écrire de bonne foi au Propriétaire à propos de son objet ; à ne transmettre aucun contenu illicite, menaçant, injurieux, trompeur ou sans rapport avec l'objet ; à ne pas fournir de fausses coordonnées ni usurper l'identité d'autrui ; à ne pas utiliser la page de manière automatisée ou répétée. Keyzig peut filtrer, limiter ou refuser les envois qui contreviennent à ces règles, dans les conditions de l'article 15.

Les informations que vous laissez (prénom, e-mail, numéro, photo, position) sont facultatives et transmises au Propriétaire, qui peut vous répondre directement s'il le souhaite. Elles sont traitées comme le décrit la Politique de confidentialité.

17. Disponibilité et évolutions

Le Service est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, panne ou cause extérieure. Une maintenance planifiée est annoncée dans votre Espace ou par e-mail. Keyzig peut ajouter ou modifier des fonctionnalités, dans les limites de l'article 8.

18. Durée, arrêt du Service et résiliation

  • Sans abonnement. Le Service n'est pas soumis à abonnement : l'achat d'un keyzig et la création d'un compte ouvrent l'accès au Service pour toute la durée de son exploitation, sans frais récurrents. Seules les alertes par SMS et WhatsApp consomment des Crédits. Un compte sans keyzig actif et sans connexion depuis trois ans est clôturé, après un e-mail d'avertissement un mois avant.
  • Arrêt du Service. Si Keyzig cesse d'exploiter le Service, elle en informe les Propriétaires par e-mail au moins six mois à l'avance. Pendant ce préavis, vous récupérez vos données depuis votre Espace ou sur demande, les Crédits non consommés vous sont remboursés dans la limite des Crédits achetés, et la garantie légale de conformité du tag (article 27) s'applique s'il a été acheté moins de deux ans auparavant.
  • Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la clôture de votre compte à [email protected]. Les Crédits restants sont perdus.
  • Résiliation par Keyzig. En cas de manquement aux Conditions non corrigé dans les quinze jours suivant notre notification, ou immédiatement en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite), Keyzig peut suspendre ou clôturer votre compte.

19. Garantie légale de conformité du Service

En votre qualité de consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation), rappelée dans l'encadré suivant, où la durée de référence est celle de la fourniture du Service.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai égal à la durée de fourniture du Service à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant un délai égal à la durée de fourniture du Service.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° la non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Partie III — La Boutique

20. Champ d'application

La partie III s'applique aux ventes de Produits conclues sur le Site entre Keyzig et un Acheteur, livrées en France métropolitaine.

21. Produits

Chaque Produit est un tag en métal gravé au laser d'un QR code unique. Le porte-clés keyzig se choisit dans la finition et avec le motif proposés sur le Site. Le keyzig karma est un trèfle à quatre feuilles destiné à être offert à la personne qui vous a rendu un objet ; sa page précise qui renseigne l'adresse de livraison. Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, finitions et motifs disponibles) figurent sur la page du Produit. Les images du Site sont des rendus ; la teinte d'une pièce peut varier légèrement d'un lot à l'autre.

Le QR code donne accès au Service décrit en partie II : il est activé par la personne qui le scanne depuis son compte, qui en devient le Propriétaire et bénéficie de la dotation de l'article 13.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le porte-clés keyzig peut être commandé par lots ; le keyzig karma est vendu à l'unité.

22. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur en France, 20 % à la date des présentes). Les frais de livraison vers la France métropolitaine sont offerts. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande ; Keyzig peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les codes promotionnels s'appliquent selon leurs conditions propres, affichées lors de leur saisie, et ne sont ni cumulables entre eux ni convertibles en argent.

23. Commande

La commande se déroule en trois étapes : choix du Produit, de la quantité, de la finition et du motif ; saisie de l'adresse e-mail et de l'adresse de livraison ; récapitulatif et paiement. Avant de payer, vous vérifiez le détail de votre commande et son prix total, et vous corrigez d'éventuelles erreurs.

Vous pouvez laisser un mot à la personne qui activera le keyzig (280 caractères au plus), signé du prénom de votre choix, par défaut celui de la commande. Ce mot ne figure pas sur le Produit ; il s'affiche dans les conditions de l'article 11. Vous pouvez aussi choisir l'option cadeau : aucun prix n'apparaît alors sur le bon de livraison.

La commande est ferme à la confirmation du paiement. Nous vous adressons un e-mail de confirmation qui récapitule la commande, sa référence, la date de livraison, les présentes Conditions et le formulaire de rétractation. Les commandes d'un montant de 120 € ou plus sont archivées dix ans ; vous pouvez en demander une copie à [email protected].

Keyzig peut annuler une commande en cas de rupture de stock constatée après la commande, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement ; vous en êtes informé et les sommes versées vous sont remboursées sous quatorze jours.

24. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire ou portefeuille de paiement (Apple Pay), au moment de la commande, via notre prestataire Stripe. Les données de carte sont saisies dans un environnement sécurisé géré par Stripe ; Keyzig n'y a pas accès et n'en conserve aucune. Une authentification renforcée peut vous être demandée par votre banque. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas confirmée.

Un reçu vous est adressé par e-mail. Une facture est disponible sur demande à [email protected].

25. Livraison

  • Zone. Les Produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
  • Date. L'expédition est confiée à La Poste, en lettre suivie, sans frais. L'e-mail de confirmation indique une date de livraison estimée, en général cinq jours ouvrés après la confirmation du paiement. Keyzig livre au plus tard dix jours ouvrés après la confirmation du paiement.
  • Retard. Si le Produit n'est pas livré dans ce délai, vous pouvez résoudre la commande après nous avoir demandé par e-mail de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, ou immédiatement si vous nous aviez indiqué avant la commande que ce délai était essentiel pour vous. Les sommes versées vous sont remboursées sous quatorze jours.
  • Adresse. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Un envoi retourné pour adresse erronée ou incomplète est réexpédié à vos frais si vous le demandez ; sinon, la commande est remboursée.
  • Réception. Les risques de perte ou d'endommagement du Produit vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. En cas de colis endommagé, manquant ou non reçu, écrivez-nous à [email protected] : nous prenons en charge la recherche auprès du transporteur et, selon le cas, réexpédions le Produit ou vous remboursons.

26. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du Produit, par vous ou par un tiers désigné par vous, pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Pour une commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier.

Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai, par e-mail à [email protected] ou par courrier, au moyen du formulaire en annexe ou de toute autre formulation. Nous vous en accusons réception par e-mail, avec l'adresse de retour.

Vous renvoyez ensuite le Produit, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui de la commande ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou la réception d'une preuve de son expédition. Un keyzig retourné est désactivé et détruit, il n'est pas remis en vente ; les Crédits consommés pendant son usage ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation). Les finitions et motifs choisis parmi ceux du catalogue ne constituent pas une personnalisation au sens de cet article.

27. Garanties légales des Produits

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Keyzig ne propose pas de garantie commerciale.

Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez-nous à [email protected] en décrivant le défaut, photos à l'appui ; nous vous indiquons la marche à suivre. Les frais de retour d'un Produit non conforme sont à notre charge.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

28. Service après-vente

Pour toute question relative à une commande, à une livraison ou à un Produit : [email protected] ou 01 84 16 51 83, du lundi au vendredi. Nous répondons sous quinze jours ; les réclamations suivent l'article 7.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de SHAPE FS, 140 avenue de Suffren, 75015 Paris, [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

  • ☐ l'achat de Crédits effectué le : … (adresse e-mail du compte : …)
  • ☐ la vente du Produit commandé le : … / reçu le : … (référence de la commande : …)
  • Nom du consommateur : …
  • Adresse du consommateur : …
  • Date : …
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …